Le fait de posséder une base légale solide ne devrait pas pour autant nous amener à faire preuve de complaisance. Bien au contraire, certains aspects légaux doivent être réaffirmés et soulignés. Une question devra notamment être abordée : celle de savoir si la réalisation des examens juridiques des nouveaux armements, moyens et méthodes de guerre mérite une attention spéciale, en particulier l’article 36 du Protocole Additionnel I aux Conventions de Genève. Une autre question à approfondir est celle de la responsabilité et des façons d’anticiper une possible carence dans la chaine des responsabilités.
Echange de vues général: Discours de la délégations suisse (13 May 2014)
